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You searched for: publisher:"A Paris : De l'Imprimerie nationale"
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[texts]Rapport et projet de décret sur la navigation françoise :   présenté a l'Assemblée nationale, au nom de ses Comités de la marine, d'agriculture & de commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires /   par M. Delattre, député du département de la Somme - Delattre, François-Pascal, 1749-1834; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791); France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d’agriculture et de commerce.
Martin & Walter, 9821
Keywords: Maritime law -- France -- Early works to 1800; Shipping -- France -- Early works to 1800; Merchant marine -- France -- Early works to 1800; France -- Commerce -- Early works to 1800; France -- History -- Revolution, 1789-1799; Pamphlets -- France -- Paris – 1791
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[texts]Rapport et projet de décret sur les approvisionnemens des colonies / présentés à la Convention nationale, au nom du comité de défense générale par J.B. Boyer-Fonfrède, député de la Gironde. - Boyer Fonfrède, Jean-Baptiste, 1760-1793.

Keywords: France -- Commerce -- Haiti -- Early works to 1800; Haiti -- Politics and government -- 1791-1804; France -- Colonies -- History -- 18th century; France -- Foreign relations -- United States -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris -- 1793
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[texts]Franchise de Bayonne :   rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité d'agriculture & de commerce /   par M. Delatre [i.e. Delattre], député du département de la Somme - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce; Delattre, François-Pascal, 1749-1834.
Martin & Walter. Révolution française, 9820
Keywords: Tariff -- France -- Bayonne -- Early works to 1800; France -- Commercial policy -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris -- 1791
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[texts]Rapport et projet de décret sur l’exportation des monnoies d’Espagne et de Portugal, des ports de France dans toutes les colonies de la République / parJ. B. Boyer-Fonfrède, Député de la Gironde. - Boyer Fonfrède, Jean-Baptiste, 1760-1793.
7 p. ; 22 cm.
Keywords: France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects; Pamphlets -- France -- Paris -- 1792
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[texts]Rapport sur la recherche à faire de M. de la Perouse fait a l'Assemblée Nationale :   an nom de ses deux comités d'Agricultre [sic], commerce & de la marine, précédé de la pétition de la Société d'histoire naturelle de Paris, sur le même sujet /   par M. Delattre ... - Delattre, François-Pascal, 1749-1834; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d’agriculture et de commerce.
Martin & Walter. Révolution française, 9817
Keywords: La Pérouse, Jean-François de Galaup, comte de, 1741-1788 -- Travel; Explorers -- France -- Public opinion -- Early works to 1800; France -- Commerce -- Colonies -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris -- 1791
Downloads: 19
[texts]Rapport sur les troubles de Saint-Domingue, : fait à l'Assemblée nationale, - Tarbé, Charles, 1756-1804
"Rapport sur les troubles de Saint-Domingue, fait à l'Assemblée nationale ... le 10 janvier 1792 ... seconde partie": 40 p., 2nd group
Keywords: Imprint 1791; Imprint 1792
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[texts]Nouveau plan de finances et d’impositions formé d’après les décrets de l’Assemblé nationale / par M. Vernier, Député d’Aval en Franche-Comté.  - Montorient, Théodore Vernier, comte de, 1731-1818 ; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) ; Imprimerie nationale (France) prt NNC
"Imprimé par order de l'Assemblée nationale."
Keywords: Finance, Public; Taxation; Debts, Public
Downloads: 37
[texts]Rapport sur les troubles de Saint-Domingue, : fait à l'Assemblée nationale, - Tarbé, Charles, 1756-1804
"Rapport sur les troubles de Saint-Domingue, fait à l'Assemblée nationale ... le 10 janvier 1792 ... seconde partie": 40 p., 2nd group
Keywords: Imprint 1791; Imprint 1792
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[texts]Projet de loi contre les Délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression, et par la publication des Ecrits et des Gravures, etc. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution
Imprint from colophon
Keywords: Freedom of the press; Press law
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[texts]Précis historique des troubles survenus a la Guadeloupe, :depuis l'arrivée des commissaires du roi à la Martinique. - Dupuch, Élie-Louis, 1746-
[2], 47, [1] p. ;20 cm. (8vo) Signed on p. 47: Dupuch, député de la Basse-Terre-Guadeloupe.;Colophon: de l'Imprimerie nationale.;Signatures: pi² (-pi2) A-C⁸ (C8 verso blank).;Errata: p. [2], 1st group. Martin & Walter. Révolution française,12325
Keywords: Guadeloupe -- History; Martinique -- History; France -- Relations -- Guadeloupe; Pamphlets -- France -- Paris -- 1792
Downloads: 8
[texts]Opinion de Rallier, sur les élections faites au Cap, ile de Saint-Domingue, en l'an 6. Séance du 9 fructidor an 7 [i.e., 26 Aug, 1799]. - Rallier, Louis Antoine Esprit, 1749-1829
12 p. ;|c22 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Elections; Imprint 1799
Downloads: 108
[texts]Opinion prononcée par Philippes-Delleville, dans la séance du 11 prairial an 5, sur les troubles et les désastres de Saint-Domingue. - Philippes-Delleville, Jean-François, 1740-1828
3, [1] p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1797
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[texts]Opinion de Chabot, député de l'Allier, sur la résolution relative aux élections faites en l'an 6 à Saint-Domingue, par l'Assemblée électorale tenue au Cap. Séance du 29 vendémiaire an 8 [i.e., 21 October 1799]. - Chabot, Georges Antoine, 1758-1819
18, [2] p. ;|c22 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Nord de Saint-Domingue; Elections; Imprint 1799
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[texts]Opinion sur les mesures provisoires relatives aux colonies :prononcée à la séance du 7 décembre 1791 /par J. Ph. Garran, député de Paris. - Garran de Coulon, Jean-Philippe, 1749-1816.
15 p. ;19 cm. (8vo) Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale.;Foot of p. [1]: Colonies, no. 8. Martin & Walter. Révolution française,14308
Keywords: Equality -- France -- Early works to 1800; France -- History -- Revolution, 1789-1799; Pamphlets -- France -- Paris -- 1791; Social justice -- Early works to 1800; France -- Colonies -- Administration -- Early works to 1800
Downloads: 8
[texts]Adresse de l'Assemblée nationale aux Français : imprimée par son ordre, envoyée aux 83 départemens, et à l'armée - France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Caption title
Keywords: Louis XVI, King of France, 1754-1793
Downloads: 106
[texts]Rapport fait à la Convention nationale au nom du Comité de salut public sur la demande faite par la Toscane de rétablir sa neutralité avec la République française - Richard, Joseph Étienne, Baron, 1761-1834
Report made by J.E. Richard for the Comité; includes copy of treaty
Downloads: 88
[texts]Opinion de Philippe (du Léman), sur la résolution relative à l'Assemblée électorale du Cap pour l'an 6. Séance du 29 vendémiaire an 8 [i.e., 21 October 1799]. - Philippe, François-Jérôme
19, [1] p. ;|c22 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Nord de Saint-Domingue. Assemblée électorale; Elections; Imprint 1799
Downloads: 87
[texts]Rapport fait à l'Assemblée nationale,   au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la pétition des pêcheurs françois, de pouvoir s'approvisionner de sel étranger /   par F.P. de Lattre, député du Departement de la Somme ; imprime par ordre de l'Assemblée nationale, 30 novembre 1790 - Delattre, François-Pascal, 1749-1834; France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d’agriculture et de commerce.
Martin & Walter. Révolution française, 9816
Keywords: Fish trade -- France -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris – 1790
Downloads: 23
[texts]Rapport fait a l'Assemblee nationale, au nom des Comites d'agriculture et de commerce, par M. de Fontenay, depute de la ville de Rouen, sur le commerce au-dela du Cap de Bonne-Esperance :imprime par ordre de l'Assemblee. - Fontenay,M. de.
23 p. ;22 cm.
Keywords: Nouvelle Compagnie des Indes; France--Commercial policy--Early works to 1800; France--Commerce--East Indies--Early works to 1800; East Indies--Commerce--France--Early works to 1800; Cape of Good Hope (South Africa)--History--To 1795; Pamphlets--France--Paris--1790
[texts]Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de commerce et d'agriculture, sur la suppression des droits de traites perçus dans l'intérieur du royaume, le reculement des douanes aux frontières, & l'établissement d'un tarif uniforme par M. Goudard, député de la ville de Lyon, membre du Comité de commerce & d'agriculture, commissaire nommé dans cette partie, conjointement avec M. De Fontenay, député de Rouen, & M. Roussillon, député de Toulouse. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce.
49 p. ;20 cm. (8vo) Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Martin & Walter. Révolution française,15250d
Keywords: Customs administration -- France -- Early works to 1800; Tariff -- France -- Early works to 1800; France -- Commercial policy -- Early works to 1800; France -- Commerce -- Colonies -- Early works to 1800; France -- Colonies -- History -- 18th century; France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects; Pamphlets--France--Paris--1790
Downloads: 6
[texts]Discours prononcé par Sonthonax, sur la situation actuelle de Saint-Domingue, sur les principaux événemens qui se sont passés dans cette île depuis la fin de floréal an 4, jusqu'en messidor de l'an 5 de la République. Séance du 16 pluviôse an 6. - Sonthonax, Léger Félicité, 1763-1813
26, [2] p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1798
Downloads: 115
[texts]Discours de M. le Maire de Paris a l'Assemblée nationale, le 22 mars 1790 - Bailly, Jean Sylvain, 1736-1793
Martin & Walter
Downloads: 118
[texts]Message. : Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du 11 prairial [i.e. 30 May 1797] , l'an cinquième de la République française - France. Directoire exécutif
14 p. ;|c22 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Agriculture; Imprint 1797
Downloads: 100
[texts]Les Américains réunis à Paris, & ci-devant composant l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, a l'Assemblée nationale, : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale - Unknown
7, [1] p. ;|c20 cm. (8vo) Signatures: A (A4 verso blank)
Keywords: Imprint 1791
Downloads: 104
[texts]Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce :sur la situation du commerce extérieur de la France pendant la révolution, en 1789. /par M. Goudard, député de Lyon à l'Assemblée nationale. - Goudard, Pierre-Louis,1740-1799.
[2], 17, [1] p., 2 folded sheets ([4] p.) ;23 cm. (8vo) Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Martin & Walter. Révolution française,15250c
Keywords: France -- Commerce -- Early works to 1800; France -- Commerce -- United States -- Early works to 1800; France -- Commerce -- India -- Early works to 1800; France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects; Pamphlets -- France -- Paris -- 1791
Downloads: 8
[texts]Opinion de Boisrond jeune, député de département du Sud de Saint-Domingue, sur le rapport de la commission, relatif aux élections faites en l'an 6 par le département du Nord de Saint-Domingue. Séance du 8 floréal an 7. [i.e., 27 April, 1799]. - Boisrond, Louis François, 1753-1800
10, [2] p. |c22 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Sud de Saint-Domingue; Nord de Saint-Domingue; Elections; Imprint 1799
Downloads: 126
[texts]Opinionde J. Ph. Garran sur les dénonciations formées contre les agens du Directoire, à Saint-Domingue. Séance du 16 prairial, an V. - Garran de Coulon, Jean-Philippe, 1749-1816
24 p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: France. Directoire exécutif; Imprint 1797
Downloads: 103
[texts]Rapport : fait au nom de la Commission des colonies, composée des représentans Tarbé, Helot, Villaret-Joyeuse, Bourdon (de l'Oise), & Vienot-Vaublanc, par Vienot-Vaublanc, sur l'organisation intérieure de la colonie de Saint-Domingue. Séance du 11 thermidor an V. - Vaublanc, Vincent Marie Viénot, comte de, 1756-1845
23, [1] p. ;|c20 cm. (8vo) At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents
Keywords: Imprint 1797
Downloads: 114
[texts]Rapport et projet de décret, au nom du comité des colonies, sur les pétitions de sept citoyens de Pondichéry, accusés de conspiration, exilés & envoyés en France par des ordres arbitraires :échappés au naufrage qui a fait périr leur vaisseau & leurs effets : réclamant leur retour dans la colonie, avec des dédommagemens : séance du 8 mars 1892 [i.e. 1792], quatrième année de la liberté /par M. Journu-Auber, député de la Gironde. - France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité colonial.
23 p. ;20 cm. (8vo) Cover title.;"Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.";"Colonies. No. 21." Martin & Walter. Révolution française,17552
Keywords: Bienvenue (Ship); Conspiracy -- France -- Early works to 1800; France -- Foreign relations -- India -- Early works to 1800; France -- Colonies -- History -- 18th century; Puducherry (India) -- History -- 18th century; Puducherry (India) -- Politics and government -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris -- 1792
Downloads: 7
[texts]Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, : sur le droit d'initiative que réclament les assemblées coloniales pour toutes les loix relatives à l'état des personnes dans les colonies; & sur l'admissibilité des hommes de couleur aux droits de citoyen actif, ou aux emplois publics; prononcée dans l'Assembleée nationale, le vendredi 13 mai 1791 - Maury, Jean Siffrein, 1746-1817
40 p. ;|c20 cm. (8vo) Signatures: A-B C
Keywords: Blacks; Blacks; Imprint 1791
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[texts]Troisième rapport, fait au nom du Comité des colonies :sur les secours à accorder à Saint-Domingue, & sur l'acquittement des lettres-de-change tirées par les administrateurs de la colonie sur le trésor public /par M. Journu-Auber, Président du Comité ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. - France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité colonial.
[2], 14 p. ;23 cm. Cover title.;"Colonies. No. 28.";"Projet de décret": p. 13-14. Martin & Walter. Révolution française,17553;NUC pre-1956,NJ0180091
Keywords: Haiti -- History -- Revolution, 1791-1804; France -- Colonies -- America -- Administration -- Early works to 1800; Haiti -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris -- 1792
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[texts]Rapport par C.A.A. Blad sur l'affaire du citoyen Hugues Montbrun. Séance du 19 vendémiaire, an V. - Blad, Claude-Antoine-Auguste, ca. 1760-1802
10 p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Montbrun, Hugues; Ouest de Saint-Domingue; Imprint 1796
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[texts]Adresse prononcée a l'Assemblée nationale, : séance du 30 septembre, au soir, - Unknown
48 p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1790
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[texts]Rapport fait par Jourdan, (de la Haute-Vienne). Sur les moyens de rétablir l'ordre à Saint-Domingue. Séance du 16 prairial an V. - Jourdan, Jean Baptiste, comte, 1762-1833
6, [2] p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1797
Downloads: 120
[texts]Opinion de J. Tonnelier, sur la résolution relative aux élections du département du Nord de Saint-Domingue, faites en l'an 6. Séance du 29 vendémiaire an 8 [i.e., 21 October 1799]. - Tonnelier, Jacques
7, [1] p. ;|c22 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Nord de Saint-Domingue; Elections; Imprint 1799
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[texts]Opinion prononcée par Philippes-Delleville, dans la séance du 11 prairial an 5, sur les troubles et les désastres de Saint-Domingue. - Philippes-Delleville, Jean-François, 1740-1828
3, [1] p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1797
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[texts]Instruction pour les colonies françoises, contenant un projet de constitution : presentée à l’Assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d’agriculture et de commerce.  - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des colonies.
[2], 74 p. ; 20 cm. (8vo) Martin & Walter. Révolution française, 1595
Keywords: France -- Colonies -- Administration -- Early works to 1800; Haiti -- Early works to 1800; Constitutions -- Haiti -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris -- 1791
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[texts]Opinion sur les colonies /par M. Gensonné, député du département de la Gironde. - Gensonné, Armand, 1758-1793.
23 p. ;20 cm. (8vo) Prononcée à la séance du 22 mars 1792.;"Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale.";At foot of t.p.: Colonies. no. 22.;"Projet de décret": p. 20-23. Martin & Walter. Révolution française,14636
Keywords: France -- Colonies -- America -- Early works to 1800; Haiti -- History -- Revolution, 1791-1804; France -- History -- Revolution, 1789-1799
Downloads: 8
[texts]Discours prononcé par Sonthonax, sur la situation actuelle de Saint-Domingue, sur les principaux événemens qui se sont passés dans cette île depuis la fin de floréal an 4, jusqu'en messidor de l'an 5 de la République. Séance du 16 pluviôse an 6. - Sonthonax, Léger Félicité, 1763-1813
26, [2] p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1798
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[texts]Rapport du Comité d'agriculture et de commerce, présenté à l'Assemblée nationale /par M. Goudard, député de Lyon. - Goudard, Pierre-Louis, 1740-1799.
4 p. ;20 cm. Caption title.;Imprint from colophon. Martin & Walter. Révolution française,II, 15250e
Keywords: Tariff -- France -- Early works to 1800; Gin -- Taxation -- France -- Early works to 1800; Rum -- Taxation -- France -- Early works to 1800; Pamphlets -- France -- Paris -- 1791
Downloads: 6
[texts]Opinion d'Eschassériaux (aîné), sur les moyens de rétablir les colonies. Séance du 16 prairial, an V. - Eschassériaux, Joseph, 1753-1823
18, [2] p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1797
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[texts]Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce sur la franchise de Dunkerque /par M. Herwyn, secrétaire dudit comité. - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce.
31 p. ;20 cm. Caption title.;Imprint from colophon.;"Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale." Martin & Walter. Révolution française,16662;Goldsmiths'-Kress,no. 14708
Keywords: Customs administration -- France -- Early works to 1800; Dunkerque (France) -- Commerce -- Early works to 1800; France -- Commercial policy -- Early works to 1800; France -- Commerce -- Colonies -- Early works to 1800; France -- Colonies -- History -- 18th century; Pamphlets -- France -- Paris -- 1791
Downloads: 8
[texts]Opinion de Couzard (de la Gironde), sur les élections faites en l'an 6 par le département du Nord de Saint-Domingue. Séance du 8 floréal an 7 [i.e., 27 April, 1799]. - Couzard, Denis, b. 1746
15, [1] p. ;|c22 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Nord de Saint-Domingue; Imprint 1799
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[texts]Acte d'accusation contre plusieurs membres de la Convention nationale : présenté au nom du comité de sûreté générale - Amar, Jean-Baptiste-André, 1755-1816
At head of title: Convention nationale
Keywords: France. Convention nationale; Girondists
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[texts]Second rapportfait par Groscassand-Dorimond, sur les élections du département du Nord de Saint-Domingue, en l'an 6. Séance du 16 thermidor an 7 [i.e., 3 August, 1799] - Groscassand-Dorimond, Claude Marie
11, [1] p. ;|c22 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Nord de Saint-Domingue; Elections; Imprint 1799
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[texts]Réplique à J.P. Brissot, député de Paris, par Charles Tarbé, député du département de la Seine-Inférieure, sur les troubles de Saint-Domingue; prononcée à l'Assemblée Nationale, le 22 November 1792. - Tarbé, Charles, 1756-1804
19, [1] p. ;|c23 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1792
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[texts]Décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de l’état : du 17 septembre 1791 - France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Caption title. Imprint from colophon
Keywords: Debts, Public
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[texts]Débats entre les accusateurs et les accusés, dans l'affaire des colonies, : imprimés en execution de la loi du 4 pluviose (Volume v.5) - Unknown
9 v. ;|c20 cm. (8vo) Includes many letters from French colonial officials in Saint-Domingue
Keywords: Imprint 1795
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[texts]Opinion de M. de Mirabeau l'ainé, sur les retours de l'Inde - Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti, comte de, 1749-1791

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[texts]Discours prononcé par Sonthonax, sur la situation actuelle de Saint-Domingue, sur les principaux événemens qui se sont passés dans cette île depuis la fin de floréal an 4, jusqu'en messidor de l'an 5 de la République. Séance du 16 pluviôse an 6. - Sonthonax, Léger Félicité, 1763-1813
26, [2] p. ;|c20 cm. (8vo) Caption title
Keywords: Imprint 1798
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